POLITIQUE D’ACHATS

GÉNÉRALITÉS

Les prix indiqués sont en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes et les frais de port. Les taxes et les frais de port peuvent varier selon le pays ou la province de destination. Les prix affichés ne sont valides pour les commandes passées au Canada seulement.

Toute commande d’un produit de la boutique en ligne suppose la consultation et l’acceptation préalable de la politique d’achat. Le clic de “J’ai lu et j’accepte les conditions générales” implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de “signature numérique”.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Airspec sur airspec-distribution.com au consommateur. Toute clause ou condition particulière d’achat apparaissant sur le bon de commande du client qui serait en opposition avec les présentes conditions de vente sera considérée comme nulle.

1 – Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

2 – Preuve de la transaction

La confirmation de paiement émise par Square (plateforme de paiement en ligne) constitue la preuve de transaction. Il est fortement recommandé de l’imprimer et de la conserver en lieu sûr.

3 – Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des renseignements présentés sur https://airspec-distribution.com. Cependant, les fournisseurs peuvent modifier certains renseignements de temps à autre et il peut y avoir un délai entre le moment où ces renseignements sont transmis et la mise à jour du site. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.

4 – Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Tous les prix peuvent être modifiés sans préavis.

5 – Modalité de livraison et délais

Les délais de livraison donnés dans les accusés de réception de commande par courriel sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent EN AUCUN CAS justifier l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l’application de pénalités de retard.

Airspec est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons.

En cas de rupture prolongée d’un article, Airspec s’engage à informer le client et conviendra avec lui de la décision à prendre.

LIVRAISON GRATUITE: Il n’y a pas de frais de livraison pour toutes commandes (sans tuyaux) de 1 500$ et plus avant taxes et pour toutes commandes (avec tuyaux) de 3 000$ et plus avant taxes.

RABAIS WEB DE 3%: Obtenez un escompte supplémentaire de 3% si votre commande est passée directement sur le site Internet airspec-distribution.com

FRAIS DE GESTION: Des frais de gestion de 25$ s’applique si votre commande n’atteint pas 125$ avant les taxes.

FRAIS D’EMBALLAGE: Des frais d’emballage de 25$ s’applique si votre commande comprend 4 tuyaux et moins.

LIVRAISON DE TUYAUX: La livraison du tuyau de 4 mètres est de 85$. La livraison du tuyau de 6 mètres est de 125$. Les longueurs de tuyaux sont non remboursables, ni retournables.

6 – Aucune annulation ne sera acceptée par décision unilatérale prise par le client

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (Canada).

Tous les produits partent des locaux du manufacturier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

7 – Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier à info@airspec.ca. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

8 – Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Airspec, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Airspec pourra être faite par courriel.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Airspec de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse fournie pas Airspec dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse qui lui sera indiquée par courriel.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de Airspec qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de Airspec, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

9 – Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de le produit vendu.

Le consommateur est expressément informé que Airspec n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site airspec-distribution.com et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Airspec.

10 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client.

Le produit devra être retourné à l’adresse fournie par Airspec.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas de retour d’une commande suite à une erreur d’appréciation du client dans le choix du produit, Airspec, après analyse du motif du retour (effectué dans un délai de 7 jours), procédera au remboursement du produit (sauf frais d’expédition) déduction faite des frais de gestion inhérents au retour = 5 % montant de la facture initiale.

11 – Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12 – Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi québécoise. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Airspec pour obtenir une solution amiable.

15 – Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont strictement confidentielle et en aucun cas elles ne seront vendues, louées au autrement cédées à un tiers parti.

16 – Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site airspec-distribution.com confirme l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.

17 – CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

Nos marchandises demeurent notre propriété avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur jusqu’au paiement intégral du prix, ou en cas de non-observation des conditions de paiement.

 

Airspec
231, Armand-Bombardier
Donnacona (Québec)  G3M 1V4

info@airspec.ca
T. 418 285-3339

 

Version de la Convention: 21 septembre 2020

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